Actes de la Conférence > Contributions par auteur > Nawal Farkacha

Etat des lieux de la politique d'appui aux IG au Maroc
Farkacha Nawal  1, *@  
1 : Ministere agriculture
* : Auteur correspondant


Au Maroc, La labellisation a été retenue dans le cadre du Plan Maroc Vert enclenchée en 2008, parmi les principaux axes de développement des produits agricoles présentant des qualités spécifiques particulièrement les produits de terroir.

Le programme de développement de la labellisation via le système des Signes Distinctifs d'Origine et de qualité (SDOQ) visait notamment :
 Le développement des zones rurales et l'amélioration du revenu des agriculteurs ;
 La valorisation, la protection et la promotion des produits agricoles particulièrement les produits de terroir ;
 Le développement des opportunités pour les produits de terroir de pénétrer les marchés nationaux et internationaux ;
 La promotion d'une agriculture durable, capable de préserver la biodiversité, l'environnement et les ressources naturelles ;
 L'organisation des filières de production des produits de terroir ;
 Le renforcement de l'information des consommateurs.

La loi n°25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 23 mai 2008, a créé le cadre juridique indispensable qui permet la reconnaissance et la protection de ces signes. Cette loi concerne trois SDOQ, dont les principes sont présentés ci-après :
- LE LABEL AGRICOLE : La reconnaissance qu'un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifique et de ce fait présente un niveau de qualité élevé, supérieur à celui de produits similaires dont il se distingue notamment en raison de ses conditions de production, de fabrication et, le cas échéant, de son origine géographique.
- L'INDICATION GEOGRAPHIQUE : La dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire territoire, d'une région ou d'une localité, lorsqu'une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette
origine géographique et que la production et/ou transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
- L'APPELLATION D'ORIGINE : la dénomination géographique d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans certains cas exceptionnels, d'un pays, servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité, la réputation ou les autres caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant des facteurs humains et des facteurs naturels, et dont la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique.
Cette loi fixe les conditions dont lesquelles les SDOQ sont reconnus, attribués, utilisés et protégés et détermine les obligations et les responsabilités incombant à ceux qui entendent en bénéficier.

BILAN DES REALISATIONS 2008-2021
En matière de reconnaissance, 74 produits ont été labellisés sous SDOQ dont 62 Indications Géographiques, 6 Appellations d'Origine et 6 Labels Agricoles depuis l'entrée en vigueur de la loi n°25-06 et ses textes d'application en 2008
Ces produits concernent essentiellement les produits de terroir au niveau de toutes les régions du Maroc, notamment, l'huile d'argan, l'huile d'olive et les fruits frais et secs (clémentine, pomme, grenade, dattes, amandes, noix), les PAM et leurs dérivés (romarin, rose, safran...) ainsi que les produits d'origine animale (miel, fromage, viandes rouge et volaille).
L'utilisation d'un signe distinctif pour un produit agricole par son producteur ou son transformateur ou son conditionneur exige l'obtention d'une certification dudit produit délivrée par un organisme de certification et de contrôle (OCC) agréé par le MAPMDREF.
A cet effet, à ce jour, le MAPMDREF a agréé 2 OCC des produits bénéficiant de SDOQ, il s'agit des sociétés « NORMACERT sarl » et « CCPB sarl »,
Procédure de labellisation SDOQ
- Elaboration du cahier des charges par le groupement demandeur (pour les IG et les AO) pour caractériser le produit et décrire son histoire et sa réputation.
- Dépôt du dossier de demande de reconnaissance du SDOQ au niveau du secrétariat de la commission nationale SDOQ (DDFP). Le dossier doit contenir le cahier des charges, la demande formulée par le président du groupement ou son représentant et le plan de contrôle validé par un organisme de certification et de contrôle agrée par le département de l'agriculture.
- Consultation publique dans deux quotidiens nationaux pour les IG et les AO (les labels agricoles sont dispensés de consultations publiques et peuvent être déposés par un particulier mais ils restent d'usage collectif).
- Examen et réexamen du dossier de demande par les différents membres de la commission nationale (la majorité des départements ministériels impliqués y sont représentés).
- Si la commission nationale émet un avis favorable, la DDFP élabore un projet d'arrêté de reconnaissance dudit SDOQ. Après signature par Mr le Ministre de l'agriculture et publication au Bulletin officiel de cet arrêté, le département de l'agriculture procède à son enregistrement au niveau de l'OMPIC.


Personnes connectées : 2