Actes de la Conférence > Contributions par auteur > Brunet-Pignot Marion

La protection des Indications Géographiques au Cameroun est récente et a été rendue possible grâce aux dispositions de l'Accord de Bangui instituant l'OAPI. Cet Accord, adopté le 2 mars 1977, régit la propriété intellectuelle au sein des dix-sept Etats membres de l'OAPI et sert de loi nationale pour chacun des Etats.

Il prévoit que l'OAPI a compétence exclusive pour procéder à l'examen, à l'enregistrement et à la publication des indications géographiques. Les indications géographiques enregistrées et publiées par l'OAPI produisent leurs effets au sein de l'ensemble des territoires couverts par l'OAPI.

Pour les dix-sept États membres de l'OAPI en Afrique de l'Ouest et du Centre, la protection en tant qu'indication géographique d'un produit ancré dans le terroir, local et historique, est un enjeu important, à deux égards :

- pour la protection du patrimoine ;

- pour le développement économique.

En effet, l'Afrique de l'Ouest et du Centre possède de nombreux produits ayant une qualité établie ou une réputation ancienne spécifiques. Par ailleurs, les filières concernées étant souvent le fait de petits producteurs, cet enjeu est réel en termes de réduction de la pauvreté.

Dans cette optique a été développé le projet PAMPIG (Projet d'appui à la mise en place des indications géographiques dans des Etats africains). Ce projet est conduit par l'OAPI, en collaboration avec le ministère français de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Agence française de développement (AFD) et soutenu par l'Union européenne.

A l'issue de la première phase de ce projet, clôturée en 2014, deux produits camerounais, le Poivre de Penja et le miel d'Oku, ainsi qu'un produit guinéen, le café Ziama-Macenta, ont été reconnus comme indications géographiques protégées par l'OAPI.

Dans la continuité de ce projet PAMPIG, la reconnaissance des indications géographiques d'Afrique de l'Ouest et du Centre en dehors des terres africaines est devenue un enjeu majeur de la protection et de la valorisation des produits locaux. Dans le cadre de l'appui au plan d'action de la stratégie continentale pour les IG, le programme AfriPI a choisi d'appuyer l'enregistrement de l'IG poivre de Penja.

C'est dans ce contexte que nous accompagnons l'ASSOCIATION IG POIVRE DE PENJA en vue d'obtenir la première protection d'un produit protégé par l'OAPI en tant qu'indication géographique protégée en Union européenne. Cette demande de reconnaissance, déposée le 18 septembre 2020, a été publiée le 23 novembre 2021 et sera, en l'absence d'opposition de la part de tiers, enregistrée dans le courant de l'année 2022.

Le Poivre de Penja fait partie des poivres d'exception. Ce niveau d'excellence est obtenu par la délimitation stricte du terroir dont les caractéristiques physiques sont déterminantes pour la qualité du produit, par la description minutieuse des étapes traditionnelles qui constituent le savoir-faire des planteurs et des transformateurs du Poivre de Penja et par l'introduction de mesures nouvelles pour amener davantage de sécurité à la qualité du poivre ainsi que davantage de durabilité au système de production.

Je vous propose donc d'exposer, dans le cadre de ma contribution, la protection en tant qu'indication géographique du Poivre de Penja.